3326 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)
Article 51 (premier alinéa) Au lieu de :
Pour les absences supérieures à trois jours, le médecin désirant se faire remplacer doit faire parvenir au conseil régional de l'ordre, Lire :
Pour les absences supérieures à trois jours, le médecin désirant se faire remplacer doit faire parvenir au président du conseil régional de l'ordre,
Article 55 (premier alinéa) Au lieu de :
En cas de décès d'un médecin titulaire d'un cabinet médical, les ayants droit .
et en informe le conseil national, sauf cas d'acquisition Lire :
En cas de décès d'un médecin titulaire d'un cabinet médical, les ayants droit et en informe le président du conseil national, sauf cas d'acquisition
Article 58 (premier alinéa) Au lieu de :
Lorsqu'à la suite aux médecins concernés, le rapport motivé établi par les agents ayant effectué l'inspection et le met en demeure de faire cesser les violations constatées dans un délai qu'elle fixe.
Lire :
Lorsqu'à la suite aux médecins concernés, une mise en demeure accompagnée du rapport d'inspection pour faire cesser les violations constatées dans un délai qu'elle fixe.............. ........................
Article 59 (troisième alinéa) Au lieu de :
Sont assimilés à une clinique, les centres de cure ainsi que les dispositifs mobiles de diagnostic et de soins et tout autre établissement privé de santé qui reçoit.
Lire :
Sont assimilés à une clinique,........... ..........................
les centres de cure ainsi que tout autre établissement privé de santé qui reçoit
Article 75 (quatrième alinéa) Au lieu de :
En cas de tiers payant, de la part restant à leur charge.
Lire :
En cas de tiers payant, de la part restant à leur charge.
La clinique doit délivrer une quittance de paiement contre toute somme perçue en contrepartie des soins.
Article 99 (premier alinéa) Au lieu de :
Dans l'offre de soins et de services de santé, à la télémédecine dans le respect des dispositions du présent titre et celles prises..... .................... .......
Lire :
Dans l'offre de soins et de services de santé, à la télémédecine dans le respect des dispositions de la présente section et celles prises........... ......
Article 102 Au lieu de :
Les actes de télémédecine et à l'application du présent titre sont fixés par voie réglementaire.
Lire :
Les actes de télémédecine et .. . à l'application de la présente section sont fixés par voie réglementaire.
Article 103 Au lieu de :
Article 103 Les relations de partenariat législatifs en vigueur.
Article 104 Les contrats conclus entre médecins Lire :
Article 103 Les relations de partenariat..
législatifs en vigueur.
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET SANCTIONS
Article 104 Les contrats conclus entre médecins