N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3325
7. Parallèlement aux fonctions faisant l'objet du présent dossier, quels sont les autres établissements dans lesquels il est prévu que vous continuiez à exercer d'autres fonctions ? (Indiquer le cas échéant les mandats pour lesquels vous pourrez être confronté à des situations de conflits d'intérêts et préciser les mesures que vous comptez entreprendre pour y remédier).
8. Avez-vous, au cours des dix dernières années, exercé des fonctions au sein d'une entreprise dont les commissaires aux comptes ou les contrôleurs légaux ont refusé de certifier les comptes ou pour laquelle ils ont assorti leur certification de réserves ou d'observations ?
9. Avez-vous, au cours des dix dernières années, fait l'objet d'une sanction administrative ou disciplinaire d'une autorité professionnelle ou d'une mesure de suspension ou d'exclusion d'une organisation professionnelle au Maroc ou à l'étranger ? Dans l'affirmative, une telle procédure est-elle en cours ?
10. Avez-vous fait l'objet d'un licenciement pour faute professionnelle ? (donnez le cas échéant toutes précisions utiles).
11. Fournir toute information supplémentaire utile pour l'examen du dossier.
« En ma qualité de je certifie l'exactitude des informations fournies et m'engage à porter immédiatement à la connaissance de Bank Al-Maghrib de tout changement des éléments contenus dans ce dossier ».
, le Signature Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6380 du 6 chaoual 1436 (23 juillet 2015).