3324 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Annexe 5 à la circulaire du Wall de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour lequel ces renseignements sont fournis :
[2].Identité de l'administrateur ou du dirigeant * :
- Nom et prénom(s) :
- Date et lieu de naissance :
- Nationalité :
- Adresse personnelle :
- Fonction :
- Date de nomination :
1. Quelle sera l'étendue de fonction que vous exercerez ?
2. Pour chacune des fonctions exercées au cours des dix dernières années, quelles responsabilités avez-vous effectivement exercées ?
3. Avez-vous exercé des fonctions en rapport avec l'activité envisagée ?
4. Êtes-vous un actionnaire détenant au moins 5 % des droits de vote ou un associé d'une autre entreprise ? Dans l'affirmative, précisez la dénomination et l'activité de ces entreprises ainsi que le montant de votre participation.
5. L'une des entreprises dans lesquelles vous avez exercé au cours des dix dernières années ou exercez des responsabilités, ou dont vous êtes actionnaire détenant au moins 5 % des droits de vote ou associé, a-t-elle fait l'objet, d'une condamnation pénale, d'une sanction administrative ou disciplinaire ou d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Dans l'affirmative, une telle procédure estelle en cours ?
6. Parmi les entreprises dans lesquelles vous exercez des responsabilités, ou dont vous êtes un actionnaire détenant au moins 5 % des droits de vote ou associé, quelles sont celles qui pourraient entretenir des relations d'affaires significatives ou, le cas échéant, être bénéficiaires de financement de l'établissement mentionné dans ce questionnaire ?
Insérer autant de tableaux que d'administrateurs ou dirigeants