N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3323
Annexe n°4 à la circulaire du Wall de Bank AI-Maghrib n° 51W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément Monsieur le Wali, Etant appelé à exercer la fonction de au au sens de l'article 92 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, à compter de , j'ai l'honneur de vous faire parvenir les renseignements demandés par Bank AI- Mag h rib.
Je certifie que ces renseignements sont sincères et fidèles et qu'il n'y a pas, à ma connaissance, d'autres faits importants à signaler.
Je m'engage à informer immédiatement Bank Al-Maghrib de tout changement qui modifierait de façon significative les renseignements fournis.
Veuillez agréer, Monsieur le Wali, l'expression de ma haute considération.
A le Signature * * *