BO n° 6384 du 6 août 2015

Édition de traduction officielle (français) · 84 pages · 55 actes publiés

Numéro: 6384
Date: 6 août 2015
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6384 du 6 août 2015 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2015

Actes publiés dans ce numéro

Décision n° 06-15 du 19 mars 2015 · page 4
3343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015 · page 5
du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
Loi n° 33-13 · page 5
relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-15-77 · page 16
du 14 ramadan 1436 (ler juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office…
Loi n° 54-14 · page 16
modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité et l'article 5 de la loi n° 40-09 relative à l'Office…
Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011 · page 17
sont modifiées comme suit :
Dahir n° 1-15-78 · page 17
du 14 ramadan 1436 (e juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 · page 17
tel que modifié et complété ;
Loi n° 40-09 · page 17
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable « ONEE » promulguée par le dahir n° 1.11-160 du Pr kaada 1432 (29 septembre 2011) sont modifiées comme suit :
Loi n° 77-14 · page 18
modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc
Dahir n° 1-00-70 du 17 octobre 2000 · page 20
telle que modifiée et complétée, sont abrogées.
Dahir n° 1-09-10 du 20 mai 2015 · page 20
portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne…
Loi n° 12-96 · page 20
portant réforme du Crédit populaire du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000), telle que modifiée et complétée, sont abrogées.
Décret n° 2-15-457 du 15 juillet 2015 · page 40
approuvant le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 E)…
Décret n° 2-15-507 du 15 juillet 2015 · page 40
approuvant le contrat conclu le ler juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros…
Arrêté n° 3338-10 du 16 décembre 2010 · page 41
relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.
Arrêté n° 4197-14 du 25 novembre 2014 · page 41
modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.
Décret n° 2-15-419 du 20 juillet 2015 · page 41
approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 8473 · page 41
MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars), conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement…
Arrêté n° 2289-15 du 6 juillet 2015 · page 42
portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément.
Circulaire n° 51 · page 53
W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément Monsieur le Wali, Etant appelé à exercer la fonction de au au sens de l'article…
Circulaire n° 5 · page 54
/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour lequel ces renseignements sont fournis :
Décret n° 2-11-576 du 20 octobre 2011 · page 57
en vue de disposer d'une structure organisationnelle conférant une flexibilité dans la gestion des participations du groupe au niveau international.
Décret n° 2-15-437 du 15 juillet 2015 · page 57
autorisant la société Moroccan Agency For Solar Energy ( MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» au capital des sociétés anonymes créées dans le CADRE DES PROJETS…
Décret n° 2-15-438 du 15 juillet 2015 · page 57
autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International ».
Décret n° 2-15-456 du 15 juillet 2015 · page 58
autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».
Arrêté n° 2070-15 du 11 juin 2015 · page 59
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2071-15 du 11 juin 2015 · page 59
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2072-15 du 11 juin 2015 · page 60
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2073-15 du 11 juin 2015 · page 60
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2074-15 du 11 juin 2015 · page 61
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2076-15 du 11 juin 2015 · page 61
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2081-15 du 11 juin 2015 · page 62
complétant l'arrêté if 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2082-15 du 11 juin 2015 · page 62
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2242-07 du 16 novembre 2007 · page 63
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurance Maroc » ;
Arrêté n° 2387-15 du 30 juin 2015 · page 63
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich Assurance Maroc».
Arrêté n° 55-06 du 6 janvier 2006 · page 63
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich compagnie marocaine d'assurances» ;
Arrêté n° 2388-15 du 30 juin 2015 · page 64
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Saham Assurance».
Arrêté n° 2389-15 du 30 juin 2015 · page 65
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Sanad ».
Arrêté n° 57-06 du 6 janvier 2006 · page 65
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Sanad» ;
Arrêté n° 2390-15 du 30 juin 2015 · page 66
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Wafa Assurance».
Arrêté n° 52-06 du 6 janvier 2006 · page 66
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Wafa assurance» ;
Arrêté n° 2391-15 du 30 juin 2015 · page 67
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
Arrêté n° 53-06 du 6 janvier 2006 · page 67
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta » ;
Arrêté n° 2392-15 du 30 juin 2015 · page 68
portant agrément de l'entreprise d'assurance et de réassurance « Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya ».
Arrêté n° 50-06 du 6 janvier 2006 · page 68
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya » ;
Arrêté n° 2393-15 du 30 juin 2015 · page 69
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assurance Maroc ».
Arrêté n° 54-06 du 6 janvier 2006 · page 69
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc » ;
Arrêté n° 2394-15 du 30 juin 2015 · page 71
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances».
Arrêté n° 51-06 du 6 janvier 2006 · page 71
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d'assurances » ;
Décision n° 05-15 du 5 mars 2015 · page 72
relative à l'émission «t›iiii ta» diffusée par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT».
Décision n° 10-15 du 2 avril 2015 · page 74
relative à l'émission «stimsil diffusée par la société « CHADA RADIO ».
Décision n° 15-09 du 23 février 2009 · page 75
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MED Radio » ;
Décision n° 55-11 · page 75
portant approbation du changement de l'actionnariat de l'opérateur ;
Loi n° 77-30 · page 75
relative à la communication Audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;

BO n° 6384 du 6 août 2015

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