3310 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Décret n° 2-15-457 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) approuvant le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 E), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année budgétaire 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n°1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor II.
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 6381 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015).
Décret n°2-15-507 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) approuvant le contrat conclu le ler juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 E), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor III.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année budgétaire 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n°1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le Pluillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 C), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor III.
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6381 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015).