N° 6384 - 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3311
Décret n° 2-15-419 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le programme d'appui à la compétitivité économique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du ler rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 45 ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 11402 (1lamier 1982);
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars), conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le programme d'appui à la compétitivité économique.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6383 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4197-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche, notamment ses articles premier et 2 ;
Après avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté susvisé n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
«Article premier. - Le dispositif . • ;
« 1) « 2) pour les navires de pêche autres que ceux visés au 1) « du présent article :
« - un système de positionnement et de localisation « continue utilisant les communications par satellite «pour la transmission des données, agréé conformément « à la législation et à la réglementation en vigueur en « la matière.
« Article 2. -La liste .suivante ;
«1) .
«2) ........................organisation maritime internationale « • un dispositif d'antennes omnidirectionnelles pour « permettre la localisation du navire de pêche et la « communication par satellite en utilisant le système « indiqué au 2) de l'article premier ci-dessus ;
« • un bouton poussoir de détresse...
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1436 (25 novembre 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.