Arrêté n° 4197-14 du 25 novembre 2014

modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

Type

Arrêté

Numéro

4197-14

Date

25 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3338-10 du 16 décembre 2010
  relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-419 du 20 juillet 2015
  approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8473
  MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars), conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Arrêté n° 3338-10 du 16 décembre 2010
  relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

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