Décret n° 2-15-419 du 20 juillet 2015

approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de dével

Type

Décret

Numéro

2-15-419

Date

20 juillet 2015

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8473
  MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars), conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Arrêté n° 4197-14 du 25 novembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de…
• Arrêté n° 3338-10 du 16 décembre 2010
  relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

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