Décret n° 8473

MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars), conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le programme d'appui

Type

Décret

Numéro

8473

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-419 du 20 juillet 2015
  approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc…
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 4197-14 du 25 novembre 2014
  modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de…
• Arrêté n° 3338-10 du 16 décembre 2010
  relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

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