3272 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 - 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Pages Décret n° 2-15-507 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) approuvant le contrat conclu le ler juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 é), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor 3310 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-15-419 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le 18 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le programme d'appui à la compétitivité économique. 3311 Navires de pêche.- Dispositif de positionnement et de localisation.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4197-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté n°3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche 3311 Homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2289-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W115 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément 3312 Exercice de la médecine.
Rectificatif au Bulletin officiel n°6344 du 28 joumada 71436 (19 mars 2015) 3326 TEXTES PARTICULIERS « Moroccan Agency For Solar Energy ».- Prise de participation au capital des sociétés anonymes créées dans le cadre DES PROJETS NOORO II ET NOORO III.
Décret n° 2-15-437 du28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL » au capital des sociétés anonymes créées dans le cadre des projets NOORo II et NOORo IH «OCP S.A».- Création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited ».
Décret n° 2-15 -438 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International » «Société centrale de réassurance».- Prise de participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II ».
Décret n°2-15-456 du 28 ramadan1436 ( 15juillet 2015) autorisant la Société centrale de réassurance (SCR) à prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II» Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2070-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2071-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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