Décret n° 2-15-456 du 15 juillet 2015

autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».

Type: Décret
Numéro: 2-15-456
Date: 15 juillet 2015
Traduction française: BO n° 6384 du 6 août 2015, page 58 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 2

Décret n°2-15-456 du 28 ramadan1436 ( 15juillet 2015) autorisant la Société centrale de réassurance (SCR) à prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II» Equivalences de diplômes.

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BO n° 6384 du 6 août 2015, page 58

Décret n°2-15-456 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 39-89
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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