Décret n° 2-15-507 du 15 juillet 2015

approuvant le contrat conclu le ler juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 E), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy

Type

Décret

Numéro

2-15-507

Date

15 juillet 2015

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-457 du 15 juillet 2015
  approuvant le contrat conclu le 23 juin 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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