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Décret n° 2-15-437 du 15 juillet 2015

autorisant la société Moroccan Agency For Solar Energy ( MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» au capital des sociétés anonymes créées dans le CADRE DES PROJETS NOORO II ET NOORO III.

Type
Décret
Numéro
2-15-437
Date
15 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 57 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 2

Décret n° 2-15-437 du28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant la société « Moroccan Agency For Solar Energy » (MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL » au capital des sociétés anonymes créées dans le cadre des projets NOORo II et NOORo IH «OCP S.A».- Création d

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 57

Décret n° 2-15-437 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant la société Moroccan Agency For Solar Energy ( MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» au capital des sociétés anonymes créées dans le CADRE DES PROJETS NOORO II ET NOORO III.

Textes cités avec cet acte

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