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Décret n° 2-11-576 du 20 octobre 2011

en vue de disposer d'une structure organisationnelle conférant une flexibilité dans la gestion des participations du groupe au niveau international.

Type
Décret
Numéro
2-11-576
Date
20 octobre 2011
Traduction française
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 57 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 57

décret n° 2-11-576 du 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), en vue de disposer d'une structure organisationnelle conférant une flexibilité dans la gestion des participations du groupe au niveau international.

Textes cités avec cet acte

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