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Décret n° 2-15-438 du 15 juillet 2015

autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International ».

Type
Décret
Numéro
2-15-438
Date
15 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 57 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 2

Décret n° 2-15 -438 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International » «Société centrale de réassurance».- Prise de participation au capital de la société…

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 57

Décret n° 2-15-438 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée « OCP India Services Private Limited », filiale de la société « OCP International ».

Textes cités avec cet acte

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