BO Maroc

Arrêté n° 2289-15 du 6 juillet 2015

portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément.

Type
Arrêté
Numéro
2289-15
Date
6 juillet 2015
Traduction française
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 42 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 2

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2289-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W115 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément 3312 Exercice de la médecine.

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 42

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2289-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.