3312 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2289-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du ler rabii 1 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24, 34, 42 et 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. — Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.