N° 6384 - 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3343
Décision du CSCA 06-15 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) relative à l'émission « -4.20» diffusée par la société « SOREAD-2M ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (alinéas 8, 11 et 16) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 9 ;
Vu le Cahier des charges de la société « SOREAD-2M », notamment son article 52.1 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle concernant l'édition du 7 novembre 2014 de l'émission « 3-st s4.:0) » diffusée par le service télévisuel édité par la société « SOREAD-2M », et notamment le courrier de réponse de l'opérateur à la demande d'explication qui lui a été adressée ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé des observations concernant l'édition du 7 novembre 2014 de l'émission sfrk, » diffusée par le service télévisuel édité par la société « SOREAD-2M » ;
Attendu que le suivi du programme précité, a permis de relever la diffusion d'une séquence vidéo, montrant l'invité de l'émission conduisant sa voiture à une vitesse atteignant les 140 kilomètres par heure, et exprimant sa fierté de ce fait, vidéo authentifiée par celui-ci séance tenante ;
Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de :...
• Comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la sante', à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement Attendu que l'article 52.1 du cahier des charges de la société « SOREAD-2M » dispose que :
PIi>I aely, t.41 kr 1.4÷411)4 ...11eLe 4).11 fre » ite+43'4" gtilkaatl Iiio 4.1.41S iteueb-1 asK j La3saib aSi-411,4-44, I Liai;of L». t C.).4 14? ut& uèit)...J1 eue ; eu:L.1113i 4...J KIL414vo thtJ1 'LOU+ 31 kaya.I4 «fi t .11 Attendu que, sans préjudice du principe de liberté de la communication audiovisuelle, et du droit de chaque opérateur de concevoir ses programmes librement, l'animateur, bien qu'ayant rappelé que ce comportement était punissable et passible d'amende, le ton humoristique et le contexte d'ensemble, n'ont pas permis de souligner de manière suffisante et raisonnable, que ce genre de comportements était dangereux et susceptible d'être préjudiciable à la sécurité des personnes, et ce, eu égard particulièrement à la popularité de l'invité auprès d'une large frange du public ;
Attendu qu'il se doit de prendre à l'encontre de l'opérateur « SOREAD-2M » les mesures appropriées et ce, eu égard aux observations précitées.
PAR CES MOTIFS :
I- Déclare que la société «SOREAD-2M» a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées ;
2 - Adresse un avertissement à la société «SOREAD-2 M» ;
3- Ordonne la notification de la présente décision à la société «SOREAD-2M» et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA, lors de sa séance du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Madame et Messieurs Rabha Zeidguy, Mohamed Abderahim, Mohamed Gallaoui et Bouchaib Ouabbi, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » d 6381 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015).