3344 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) relative à l'émission «stimsil diffusée par la société « CHADA RADIO ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 jou/nada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son préambule et son article 3 (alinéas 8 et 11) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le Cahier des charges de la société « CHADA RADIO » notamment, ses articles 9 et 34-2 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle au sujet de plusieurs éditions de l'émission «421,,,i/ » diffusée par la société « CHADA RADIO » ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi des programmes diffusés par les services audiovisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé des observations concernant plusieurs éditions de l'émission «,•i...:: r »a diffusée par la société « CHADA RADIO » ;
Attendu que le suivi de plusieurs éditions de l'émission « ms.;u n> », qui reçoit Monsieur Fouad EL IDRISSI EL FORKANI en tant qu'invité, a permis de relever que ce dernier était présenté, à plusieurs reprises et de manière répétitive, comme ,.53.41,,,L.113 ;t r..μ11 ka )1 ji r fa 4. 7 4 • Attendu que Monsieur Fouad EL IDRISSI EL FORKANI établit, suite aux présentations faites par les auditeurs de leurs symptômes, des diagnostics, ensuite, il prescrit des traitements pour chaque cas et ce, en recommandant le recours à l'exorcisme, ou l'utilisation de remèdes traditionnels ;
Attendu que l'édition du 3 janvier 2015, à titre d'exemple, a comporté la prescription de remèdes à base de gomme arabique pour les insuffisances rénales :
14-‘4‘.«-i ce • ie.53.."3.4 Sag' d1Sib So.4.0.11 .SÇé .CjI.53-64/11 cya teiL 45.131 ‘4,1143_,..J1 so..,<L11_94, t9 é1 .4i1 et...t JI I J...,. 3frkuu 1/45àLc ei+ti eas.u.t si dei»ai 4411 CJA vu; „Lu ‘,11.1.e.eu jLj „el j »als Is.4.1.it 1.4 441 il ,ois je:J.4s. 4,0 4.yo j 014 SkaiIj jtay.i.LA " -1/45,}LJI 4)". LLie jiI U4 t1113 • JleteMitel I Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de :
• comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement... » ;
Attendu que l'article 9 du cahier des charges dispose que : « L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges.
Il assume l'entière responsabilité à cet égard.
Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses... » ;
Attendu que, sans préjudice du respect du principe de la liberté d'expression et du droit de chaque intervenant d'exprimer son opinion et sa position, le discours de l'invité de l'émission précitée, qui est présenté sous une qualité de « spécialiste », constitue un contenu de nature incitative, pour une catégorie du public, à des comportements susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes, d'autant plus que ledit discours n'a pas mis de distance suffisante et claire entre ce qui relève de la prescription et ce qui relève de l'expression ou de l'appréciation scientifique globale ou générale, quant à l'état de l'art en la matière et ce, sans considération de l'encadrement juridique en vigueur et des garanties nécessaires pour l'exercice médical ou thérapeutique. Ceci sans réserve aucune de la part de l'animatrice de l'émission, tel que requis par l'exigence de maîtrise d'antenne, ce qui met l'émission précitée en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au secteur de la communication audiovisuelle ;