Décision n° 10-15 du 2 avril 2015

relative à l'émission «stimsil diffusée par la société « CHADA RADIO ».

Type: Décision
Numéro: 10-15
Date: 2 avril 2015
Traduction française: BO n° 6384 du 6 août 2015, page 74 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 4

Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345

PDF officiel

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 74

Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) relative à l'émission «stimsil diffusée par la société « CHADA RADIO ».

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.