N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3345
Attendu que, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a adressé une demande d'explication à la société « CHADA RADIO », demeurée sans réponse ;
Attendu que l'article 34.2 du cahier des charges de la société « CHADA RADIO » dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l'Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes :
• L'avertissement »;
Attendu que, eu égard à ce qui précède, il se doit de prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'opérateur « CHADA RADIO » ;
PAR CES MOTIFS :
1 - Déclare que la société « CHADA RADIO» éditrice du service radiophonique « CHADA FM » a enfreint les dispositions légales et réglementaires citées ci-dessus ;
2 - Adresse un avertissement à la société «CHADA RADIO » ;
3 - Ordonne la notification de la présente décision à la société « CHADA RADIO » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA, lors de sa séance du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015), tenue au siège de la Haute autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amin Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderahim, Mohamed Gallaoui, Bouchaib Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6381 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015).
Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio ».
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéa 9) 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-30 relative à la communication Audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 15-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MED Radio » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio» établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé en date du 22 mai 2009, pour acceptation, par la société « Audiovisuelle Internationale » éditrice dudit service, désignée dans la suite du texte « l'opérateur » ;
Vu l'avenant n°1 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio », établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé pour acceptation par l'opérateur, en date du 6 juillet 2011 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur dela Communication Audiovisuelle n°55-11, portant approbation du changement de l'actionnariat de l'opérateur ;
Vu la demande de l'opérateur, en date du 12 septembre 2014, d'étendre la couverture du service radiophonique « MED Radio » aux bassins « Le Plateau de Phosphates et Tadla », « Le Centre » et « Le Rif » ;