3346 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 - 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, adoptée lors de sa plénière du ll décembre 2014, autorisant l'extension de la couverture du service radiophonique « MED Radio », telle que demandée par l'opérateur,
ARTICLE PREMIER. - Le point « Couverture multi régionale » dans le paragraphe « Définitions », l'article 4, l'article 33, ainsi que les annexes 3 et 4 du cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » sont modifiés comme suit :
Définitions...
« Couverture nationale : La couverture des douze (12) bassins d'audience, dans les proportions de surface et de population arrêtés en annexe 4 au présent cahier de charges» ;
Article 4. - « L'Opérateur édite un service radiophonique généraliste de proximité, axé sur les thématiques de la médiation et de la vie associative à couverture nationale. »
Article33.- « L'Opérateur règle, avant la signature du présent avenant, le montant de quatre vingt quatre mille dirhams toutes taxes comprises (84.000 DH TTC) par chèque certifié à l'ordre de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle correspondant à la valeur de la contrepartie financière relative à l'extension de la diffusion du service dans les bassins suivants :
- Le Plateau de Phosphates et Tadla ;
- Le Centre ;
- Le Rif ; »
Annexe 1 Actionnaires Nombre d'actions % Capital et droits de vote Moulay Ahmed CHARAI 22 400 44,8 % Afaf ALAOUI 16 100 32,2 % Dominique Denis HERVOUET VINCENT 5 000 10 % Sté MAROC TELEMATIQUE 4 000 8 Mariama KHOUMANI 2 500 5 TOTAL 50 000 100 % * * * Annexe 2 Membres Fonctions Moulay Ahmed CHARAI Président Directeur Général Sté MAROC TELEMATIQUE représenté par Moulay Ahmed CHARAI Administrateur Afaf ALAOUI Administrateur * * *