Décision n° 15-09 du 23 février 2009

portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MED Radio » ;

Type

Décision

Numéro

15-09

Date

23 février 2009

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 75 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
  portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
• Loi n° 77-30
  relative à la communication Audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Décision n° 55-11
  portant approbation du changement de l'actionnariat de l'opérateur ;

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