dénomination de l'établissement pour lequel ces renseignements sont fournis :
Identité de l'apporteur du capital :
Personne physique* Nom et prénom(s) :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :
Personne morale Dénomination :
Forme juridique :
Nationalité :
Siège :
Dirigeants" Nom et prénom(s) :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :
N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3317 Annexe n°2 à la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W115 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément Les renseignements demandés, ci-dessous, doivent être fournis par toute personne appelée à détenir, directement ou indirectement, au moins 5 % des droits de vote ou du capital de l'établissement.
Les réponses audit questionnaire, ci-dessous, doivent être accompagnées de toutes les précisions permettant d'éclairer l'avis du comité des établissements de crédit. Il importe que toutes les rubriques soient servies. En outre, tout actionnaire, personne physique ou toute personne physique représentant, au conseil d'administration ou de surveillance un actionnaire, détenant directement ou indirectement au moins le cinquième des droits de vote d'un établissement de crédit ou établissement assujetti, doit impérativement joindre un curriculum vitœ au dossier.
Le questionnaire doit être dûment complété et signé par l'intéressé ou, s'agissant des personnes morales, par l'un de ses mandataires sociaux.
* Insérer autant de tableaux que d'apporteurs de capitaux, personnes morales et/ou personnes physiques.
** Reproduire les lignes d'identification relatives aux dirigeants autant de fois que c'est nécessaire.