N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3293
TENANT COMPTE du développement croissant des applications GNSS au Maroc, en Europe et dans d'autres régions du monde;
SOUHAITANT renforcer la coopération entre le Maroc et la Communauté, et tenant emplis de raccord curarcéditerranéen établissant une association entre les Communautés eutopésems d al États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre parti, ernré en vigueur le liant 2000 (ci-après dénommé l'accord (association de mars 2000"), SONTCONVENUES DE CE QUI SUIT:
ARTICLE PREMIER Gbjœiifd© raccord L'accord a pour objectif d'encourager, de faciliter et d'améliorer la coopération entre les parties dans le cadre des contributions de l'Europe et du Marne à un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil.
ARTICLE 2 Définit ions Aux lins du présent accord. on entend par 'extension", des mécanismes régionaux ou locaux. tels que le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS). Ils fournissent aux utilisateurs des signaux de navigation et de synchronisation par satellite des informations d'entrée qui s'ajoutent aux informations provenant des constellations principales en service, ainsi que des informations ristamelpseudodistance supplémentaires. ou encore des corrections ou améliorations des inlannations pseudodistance existantes. Ces mécanismes permettent aux utilisateurs d'obtenir de meilleures performanoes, notamment sur k plan de la précision. de ta disponibilité, de l'intégrité et de la fiabilité;
"GNSS", système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System), qui fournit des signaux permettant la navigation et synchronisation par satellite;
.I0 L 70 du I8.3.2000, p. 3.