3292 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE,• LE ROYAUME-UNI Dli GRANDE-BRETAGNE ET DIRLANDE DU NORD, parties au Imité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommées les États mentes*, d'une part, LE ROYAUME DU MAROC. ci-après dénommé le Maroc", d'autre part, ci-après dénommés "km parties" CONSIDÉRANT ?intérêt commun pour le développement d'un système mondial de navigation pst satellite (GNSS) d usage civil;
RECONNAISSANT ?importance du prograrnnte GALILIX) pour sa contribution l'infeastmetunt de navigation et d'information lm Europe et au Maroc;