N° 6384 - 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3291
ACCORD DI! COOPÉRATION CONCERNANT UN SYSTÉME MONDIAL DI! NAVIGATION PAR SATELLITE (G NSS) À USAGE CIVIL ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AINSI QUI! SILS ÉTATS MEMBRES, siT tai ROYAUME DU MAROC LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-aprisdémemodels Commue cg LE ROYAUME IW BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE TO IÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,