N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3319
Questions pour l'apporteur du capital - personne morale :
1. À quels objectifs répond la création de l'établissement?
2. Quels effets l'apporteur du capital en attend-il (donner toutes renseignements utiles à ce sujet) ?
3. Quel est le type de relations d'affaires qui pourraient exister entre l'apporteur du capital et l'établissement dont la création est envisagée ?
4. Comment ces relations devraient-elles évoluer à l'avenir ?
5. Quels sont le montant et le pourcentage de la participation prévue ainsi que son équivalence en droits de vote ?
Montant de la participation prévue Pourcentage Equivalence en droits de vote 6. Décrire le montage juridique et financier de l'opération d'acquisition des titres, s'il y a lieu 7. Indiquer notamment tous les accords existant entre actionnaires, s'il y a lieu.
8. L'apporteur du capital, détenant directement ou indirectement plus de 10 % des droits de vote ou du capital de l'établissement, a-t-il donné ou envisage t-il de donner, à terme, en garantie les actions de la société ? Si oui, préciser le bénéficiaire.
9. Quelle est l'activité de chaque apporteur du capital ?
S'il fait partie d'un groupe, fournir un descriptif des principales entités constituant le groupe ainsi que les comptes consolidés des trois derniers exercices ; fournir, en outre, la liste des participations significatives dans des établissements de crédit, ou dans d'autres sociétés exerçant des activités de l'apporteur du capital.
10. L'apporteur du capital détient-il des actions cotées ? Si oui, fournir toute information utile à ce sujet (marché de la bourse...).
11. L'apporteur du capital sera-t-il présent ou représenté au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance) de l'établissement?
12. Fournir la liste des mandats déjà exercés par les futurs représentants de l'apporteur du capital au sein de l'établissement faisant l'objet de la demande d'agrément.
13. Quelles sont les principales relations bancaires et financières de l'apporteur du capital ?
14. l'apporteur du capital a-t-il bénéficié d'un financement bancaire ? Dans l'affirmative, préciser auprès de quel établissement de crédit.