3320 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
15. L'apporteur du capital ou des sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une sanction pénale, administrative ou disciplinaire, au Maroc ou dans d'autres pays au cours des dix dernières années ? Dans l'affirmative, quelles ont été les infractions constatées par la ou les autorités compétentes ? Quelles ont été, le cas échéant, les sanctions prononcées ? Une telle procédure est-elle en cours ?
16. Fournir toute information supplémentaire utile pour l'examen du dossier.
« En ma qualité de , je certifie l'exactitude des informations fournies et m'engage à porter à la connaissance de Bank Al-Maghrib de tout changement des éléments de cette déclaration ».
À Signature de l'apporteur du capital (ou de son représentant)