3340 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
2) nuptialité-natalité : toutes opérations ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants ;
3) capitalisation : toutes opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ;
5) assurances liées à des fonds d'investissement : toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ou faisant appel à l'épargne et liées à un ou plusieurs fonds d'investissement ;
7) opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels ;
8) maladie - maternité ;
9) opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occassion du travail ;
10) opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;
11) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
12)opérations d'assurances des corps de navires ;
13) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
14)opérations d'assurances des marchandises transportées ;
15)opérations d'assurances des corps d'aéronefs ;
16) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi d'aéronefs y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
17)opérations d'assurances contre l'incendie et éléments naturels : toute assurance couvrant tout dommage subi par les biens, autres que les biens compris dans les catégories 10°, 12°, 14°, et 15° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé, lorsque ce dommage est causé par : incendie, explosion, éléments et événements naturels autres que la grêle et la gelée, énergie nucléaire et affaissement de terrain ;
18)opérations d'assurances des risques techniques : toute assurance couvrant les risques et engins de chantiers, les risques de montage, le bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile décennale ;
19) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 9°, 11°, 13°, 16°, et 18° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé y compris la défense et recours ;
20) opérations d'assurances contre le vol ;
21) opérations d'assurances contre les dégâts causés par la grêle ou la gelée ;
24) opérations d'assurances contre les risques de pertes pécuniaires ;
25) opérations d'assurances contre les risques du crédit ;
27) protection juridique : toutes opérations d'assurances consistant à prendre en charge des frais de procédures ou à fournir des services en cas de différends ou de litiges opposant l'assuré à un tiers ;
28) opérations d'assurances contre les risques bris de glaces et dégâts des eaux ;
29) opérations de réassurance pour les catégories d'opérations pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. — L'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc », est tenue de respecter les dispositions de l'article 167 de la loi n° 17-99 portant code des assurances visées ci-dessus.
ART. 3. — Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1436 (30 juin 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6379 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015).