Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011

portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-160

Date

29 septembre 2011

Première mention

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 17 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 40-09
  relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-09
  relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
• Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
  portant création de l'Office national de l'électricité
• Dahir n° 1-15-78
  du 14 ramadan 1436 (e juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du…
• Loi n° 77-14
  modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc

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