Dahir n° 1-15-78

du 14 ramadan 1436 (e juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.

Type

Dahir

Numéro

1-15-78

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-09
  relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
• Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011
  portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
• Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
  portant création de l'Office national de l'électricité
• Loi n° 77-14
  modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
• Loi n° 12-96
  portant réforme du Crédit populaire du Maroc

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