Arrêté n° 2393-15 du 30 juin 2015

portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assurance Maroc ».

Type

Arrêté

Numéro

2393-15

Date

30 juin 2015

Traduction française

BO n° 6384 du 6 août 2015, page 69 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 39-05
  
• Dahir n° 1-06-17 du 14 février 2006
  du 15 moharrem 1427
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 54-06 du 6 janvier 2006
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assurance Maroc » ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.