N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3297
ARTICLE S Formes de coopération I. Sous Sent de leurs dispositions niglernentaires applicables, les punies favorisent, dna Iode la mesure du possible, les *invités de coopétation menées en venu du présent merde al vus de amuie de possibilitihe montrables de participation è leurs activités dans les secteurs énumérés à l'article 4.
2. Les parties conviennent de mener les activités de coopération conne indiqué aux articles 6 à I3 du présent accord.
ARTICLE 6 Spectre radioélectrique I. Se fondant sur les succès enregistrés par le passé dans le cadre de l'Union internationale des Idécommunications (UIT),Ies parties conviennent de maintenir la coopération et l'assistance réciproque en matière de spectre radioélectrique.
2. Dans ce contes les parties encouragent les attributions de fréquences appropriées pour GAULEO Min d'atm l'accessibilité des services GALILI30 au pain des utilisateurs du monde entier, notamment eu Mame et dans la Communauté.
3. Eu outre, les panics reconnaissent qu'il importe de protéger Io spectre de radionaviption contre les penuebations et les interinnees. À cet itEl; elles déterminent les sources d'interférence et cherchent des solutions mutuellement acceptables pour lutter contre ces interférences.
4. Rien dans le présent accord ne permet de déroger aux disposition applicables de l'Union iaternationale des téléconmausications, notamment au règlement des rediocorrununications de l'Union imernadonale des télécommunications.
ARTICLE 7 Recherche scientifique Les panics encouragent les activités conjointes de recherche dans le domaine du ONU per le biais des programma de recherche européens et marocain; notamment le pogrammecatire de recherche et de développement de la Communauté européenne, les programmes de tenant de l'Agence spatiale européenne, ainsi que les programma développés par des organisme maremins.