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BO n° 6384 du 6 août 2015, page 82

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3352 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)

ART. 2. — L'opérateur retourne le présent avenant dûment signé et cacheté à la Haute Autorité dans un délai de trente jours à compter de la date de sa transmission.

Passer ce délai, le présent avenant est réputé nul et non avenu.

ART.3. — Il n'est rien changé aux autres clauses du cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio ».

ART. 4. — Le présent avenant sera publié au Bulletin officié/ Rabat, le 23 rabii 1 1436 (14 janvier 2015).

Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.

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