3314 BULLETIN OFFICIEL N° 6384 — 20 chaoual 1436 (6-8-2015)
• Information sur les actionnaires de l'établissement à agréer - Capital/ dotation, description du capital, détenteurs, directs ou indirects, du capital.
• Présentation du projet - Objectifs stratégiques des 5 prochaines années y compris les indicateurs prudentiels à respecter (étude de marché, clientèle cible, parts de marché, politique commerciale, politique de communication, développement du réseau ...) ;
- Participations éventuelles ou envisagées à court terme dans d'autres entreprises ou établissements ;
- Moyens humains, techniques et informatiques pour réaliser le projet ;
Activités externalisées (le cas échéant) ;
Recours éventuel à des agents ou mandataires ;
- Calendrier de réalisation du projet.
• Gouvernante Composition envisagée des organes d'administration et de direction et des différents comités émanant de ces organes (notamment le comité d'audit, le comité des risques) ;
Identité et le nombre d'administrateurs indépendants ;
Réputation, intégrité, compétences et expériences des membres des organes d'administration et de direction ;
- Processus d'identification et de gestion des conflits d'intérêt ;
- Organigramme de l'établissement (fonctions et responsabilités);
Délégations, le cas échant.
n Dispositif de gestion des risques Note retraçant le dispositif d'identification, de gestion et de suivi des risques encourus;
- Scénarios de crise auxquels pourrai être confronté l'établissement ainsi que les plans de sortie de crise.
n Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Note retraçant le dispositif pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
n Protection des données personnelles Note retraçant le dispositif de protection des données personnelles.
• Contrôle interne Note retraçant le dispositif de contrôle techniques et informatiques..).
n Contrôle externe - Dossier d'approbation des commissaires aux comptes dont la désignation est envisagée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
interne (procédure, moyens humains,