Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 167
• Le Conseil régional : le Conseil régional de l’Ordre national des médecins.
Article 2 Le présent Code comprend l’ensemble des principes et règles moraux et professionnels que chaque médecin doit observer et s’en inspirer lors de l’exercice de sa profession et au sein de la société, afin de servir l’intérêt à la fois de ses patients et celui de la société.
Article 3 Sont soumis aux dispositions du Code de déontologie de la profession médicale tous les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre conformément aux dispositions de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), et qui exercent la médecine au Maroc, soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public au sein des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, soit en qualité d’enseignants chercheurs dans les centres hospitalouniversitaires soit dans les Forces armées royales.
TITRE PREMIER DEVOIRS GÉNÉRAUX DU MÉDECIN
Chapitre premier Dispositions préliminaires
Article 4 Sans préjudice de toute poursuite judiciaire, toute violation des dispositions législatives et réglementaires régissant la profession médicale, des dispositions du présent Code, des décisions rendues par l’Ordre ainsi que tout exercice illégal de la médecine est passible de sanctions disciplinaires à l’encontre du médecin.
Article 5 Le médecin est au service de l’individu et de la santé publique, il exerce ainsi sa profession dans le respect total de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Il déploie tous les efforts possibles afin de sauvegarder la vie de ses patients, défendre leur intérêt, soigner leurs maladies et apaiser leurs souffrances.
Article 6 Le médecin doit, quelles que soient les circonstances ;
durant et même en dehors de l’exercice de sa profession, préserver les principes, usages et valeurs liés à la moralité et à l’abnégation qui font l’honneur de la profession médicale.
Article 7 Le médecin doit respecter les droits de l’Homme universellement reconnus et tenir compte, lors de l’exercice de sa profession, des spécificités des enfants et des personnes en situation de handicap.
Article 8 Le médecin doit apporter les soins à tous ses patients avec le même degré d’intérêt, de responsabilité et de conscience professionnelle, loin de toute discrimination de quelque nature que ce soit, notamment en raison de l’âge, du genre, de la couleur, de la langue, du handicap, des croyances religieuses, de l’orientation politique ou culturelle, de l’appartenance sociale ou eu égard à toute circonstance particulière que ce soit.
Il doit toujours faire preuve de haute moralité et adopter une attitude courtoise et respectueuse envers la personne ayant recours à ses services.
Article 9 Tout médecin, quel que soit son mode d’exercice, sa spécialité ou le secteur dont il relève, et hors les cas de force majeure, doit porter assistance à tout malade ou blessé en danger immédiat et qui ne peut accéder à des soins médicaux appropriés.
Article 10 Le médecin ne peut abandonner un malade en situation de danger menaçant la population, sauf ordre des autorités compétentes.
Article 11 Le médecin est soumis au respect du secret professionnel aux fins de protéger l’intérêt des patients et ce, dans les conditions et sous les peines prévues par la loi.
Le secret professionnel imposé au médecin couvre toutes les informations qui peuvent être portées à sa connaissance dans l’exercice de sa profession, non seulement ce qui peut lui être confié, et tout ce qu’il peut voir, apprendre, constater, découvrir ou surprendre à l’occasion de l’exercice de sa profession.
Le décès du patient ne met pas fin à l’obligation du respect du secret professionnel.
Article 12 Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle pour quelque raison que ce soit. Il exerce sa profession loin de toute inf luence, ayant pour seules motivations sa science, son savoir et sa conscience.
Il doit s’abstenir de participer à toute prestation de soins susceptible de compromettre son indépendance professionnelle.
Article 13 Le médecin exerce sa profession à titre personnel. Il est responsable de ses décisions et de ses actes.
Le médecin exerçant à titre libéral doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.