168 BULLETIN OFFICIEL Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022)
Article 14 Le patient est libre de choisir son médecin traitant. Le médecin doit faciliter à tout patient l’exercice de ce droit.
Le médecin peut, de son côté, refuser de suivre le cas d’un malade pour des raisons valables, professionnelles ou personnelles, sauf la situation d’urgence ou le cas où ce refus constituerait un manquement à un devoir humain.
Lorsqu’il refuse de suivre le cas d’un malade, le médecin doit en aviser le patient concerné et transmettre au médecin désigné par ce dernier les informations utiles à la poursuite des soins, notamment le dossier médical complet dudit patient.
Article 15 Le médecin jouit de la liberté de prescription dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données scientifiques actuelles et acquises.
Il s’abstiendra cependant, de prescrire des examens ou des traitements inutiles, même à la demande de son patient.
L’existence d’une assurance-maladie ne doit pas l’amener à déroger à cette règle.
Il doit également tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes méthodes de diagnostic et de traitement possibles.
Article 16 Le médecin ne doit pas s’immiscer ou prendre position, sans raison professionnelle valable, dans les affaires familiales ni dans la vie privée de ses patients.
Article 17 Le médecin doit, quel que soit le secteur dont il relève ou le mode d’exercice de sa profession, apporter son concours aux efforts de l’Etat visant la protection de la santé publique, la promotion de la santé et l’éducation sanitaire.
Il procède à la collecte, à l’exploitation et à l’échange des informations relatives à ses patients selon les conditions prévues par la loi.
Article 18 Afin d’assurer à ses patients des prestations conformes aux données actuelles de la science et aux règles de bonne pratiques, tout médecin doit entretenir et perfectionner régulièrement ses connaissances dans le cadre de son engagement à suivre l’évolution continue de la profession.
A cet effet, il doit notamment participer aux sessions et programmes de formation organisés par le Conseil national, les sociétés savantes, les établissements d’enseignement supérieur et les autorités gouvernementales concernées.
Chapitre II Le médecin au service de la collectivité
Article 19 Chaque médecin apporte sa contribution personnelle aux missions qui incombent au corps médical afin de servir la collectivité et de promouvoir la santé de la population.
Le médecin apporte également, dans le respect des droits de l’Homme universellement reconnus ainsi que des dispositions du présent Code, son concours individuel aux différentes formes de protection sociale visant à assurer les meilleurs soins de santé aux citoyens.
Le médecin s’engage également à répondre présent, en toutes circonstances, à tout appel des autorités publiques en vue de participer au dispositif de secours mis en place en cas de catastrophes ou de propagation d’une épidémie dans la population.
Article 20 Le médecin, appelé à donner ses soins à domicile, à la demande de patients ou de leurs proches ou dans les lieux d’hébergement de groupes de personnes, doit prendre toutes les précautions qui permettent le respect des règles d’hygiène sanitaire.
Il doit sensibiliser le patient de ses responsabilités vis-àvis de lui-même, des tiers et de la collectivité et le renseigner sur les précautions qu’il doit prendre, notamment lorsqu’il est atteint d’une maladie contagieuse.
Chapitre III Publicité et communication avec le public
Article 21 Le médecin doit, à l’occasion de sa participation à des campagnes de presse ou médiatique visant la sensibilisation sanitaire à travers des émissions radiodiffusées, télévisées ou sur les réseaux sociaux, observer les règles suivantes :
– veiller à ce que les informations données soient d’ordre général, conformes aux données scientifiques actuelles, objectives, pertinentes, vérifiables, claires et non préjudiciables à la santé publique ;
– s’abstenir de se vanter de son expertise et ses exploits ainsi que de toute déclaration à caractère publicitaire relative à des examens ou des traitements soit en sa faveur, soit au profit des organismes pour le compte desquels il exerce à titre rémunéré ou bénévole ;
– ne pas donner faux espoirs ou susceptibles d’édicter un jugement erroné chez le public ;
– ne pas trahir la confiance des professionnels de santé et du public en leur présentant comme efficace et sans danger un procédé insuffisamment éprouvé ;