portant application de la loi n° 98-05 relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants, a introduit la notion de « spécialistes en psychologie non-psychiatres »124. Il s’agit là d’une avancée import
décret n° 2-21-528 portant application de la loi n° 98-05 relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants, a introduit la notion de « spécialistes en psychologie non-psychiatres »124. Il s’agit là d’une avancée import
Décret n° 2-21-528 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées…
Décret n° 2-21-528 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées…
Loi-cadre n° 34-09 qui a été transmis pour avis au différents intervenants du secteur de la santé le 07 mars 2014, et qui est en cours de finalisation par la DRC.
Loi-cadre n° 34-09120 qui rappelle que le droit à la santé est un droit humain fondamental et a énoncé les principes du système de santé : solidarité, égalité, équité…
Loi n° 98-05 relative à l’assurance maladie obligatoire et la loi 99-15 relative aux pensions des travailleurs et professionnels indépendants, a introduit la notion de «…
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
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