Loi n° 43-13127

relative à l’exercice des professions infirmières en vertu de laquelle ils exercent.

Type

Loi

Numéro

43-13127

Traduction française

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 190 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-13
  relative à l'exercice des professions infirmières.

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