Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2045
53 Rapport Annuel 2021 1.2.6. Dialogue et conflits sociaux au travail Malgré les transformations en cours dans le marché du travail en lien avec les changements dus à la crise de la Covid-19, l’année 2021 s’est caractérisée globalement par un certain immobilisme sur le plan du dialogue social, qui pourrait s’expliquer par les échéances électorales organisées en septembre de la même année.
A propos de la loi organique sur la grève, et bien que celle-ci soit prévue par la Constitution de 2011, ce texte essentiel dans la réglementation sociale n’a pas encore vu le jour, faute d’un consensus entre les différentes parties prenantes. Il est à noter également que les institutions consultatives concernées n’ont pas été saisies à propos de cette loi, alors que cela peut contribuer à faire émerger un consensus entre les partenaires sociaux représentés dans lesdites instances.
De même, le chantier de réforme du code du travail n’a pas été initié, ce qui peut s’expliquer par la conjoncture du marché du travail fortement bouleversée par les effets de la crise sanitaire et les restrictions décidées qui ont impacté certains secteurs tels que le tourisme ou l’aviation civile.
La réforme du code du travail devrait prendre en considération les enseignements de la crise sanitaire et accompagner sur le plan juridique la digitalisation croissante du travail. Il y a lieu également de réviser les statuts régissant le secteur public pour y inclure le télétravail et ses spécificités, en portant une attention particulière aux droits des travailleurs en matière de protection sociale, et de sécurité en milieu de travail, de respect du volume horaire, etc.
Par ailleurs, afin de construire un système pérenne et avancé du dialogue social, le CESE a proposé plusieurs recommandations dans ses avis sur le dialogue social, le projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales et sur la proposition de loi de Conseil National du Dialogue social. Parmi ces recommandations, il y a lieu de citer la promulgation d’une loi-cadre de dialogue social qui définirait des principes et règles engageant les parties concernées, clarifierait leurs responsabilités et établirait les mécanismes de dialogue, ainsi que l’institutionnalisation d’un système global et intégré pour promouvoir le dialogue social dans le secteur public, à l’échelle nationale, régionale et provinciale, et dans les différents secteurs économiques, aux niveaux central, régional et au sein de l’entreprise. Le CESE recommande également le développement et la généralisation des conventions collectives et l’ouverture du dialogue social à de nouveaux acteurs tels que la société civile, les universitaires et les centres de réflexion, traduisant ainsi les valeurs de la participation et de la coopération civiques.
1.3.La situation environnementale en 2021 1.3.1. Les faits marquants sur le plan international 1.3.1.1. Bilan de la COP 26 Au niveau international, l’année 2021 a été marquée par l’organisation de la COP 26 à Glasgow qui a connu la participation de 196 Etats, le retour des Etats-Unis d’Amérique à la table des négociations et l’absence marquée de trois pays grands pollueurs, en l’occurrence la Chine, la Russie et le Brésil.