Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2185
Les RPS les plus répandus dans le milieu du travail sont le stress, le harcèlement moral, l’épuisement, la violence et les agressions. Ils sont à l’origine, entre autres facteurs, de plusieurs maux et pathologies comme les troubles du sommeil, les dépressions, les troubles musculo-squelettiques, les maladies psychosomatiques.
La nature et l’ampleur des RPS diffèrent selon les secteurs d’activités, chaque secteur d’activité ayant ses contraintes propres : cadences horaires, relation avec les clients, insécurité de l’emploi, type de management, etc.
Le CESE a récemment émis un avis sur la santé et la sécurité au travail63, dans lequel il pointe, différentes fragilités et insuffisances qu’il convient de pallier afin de réduire les RPS dans le milieu professionnel. Parmi ces insuffisances, il convient de rappeler :
- l’absence de dispositions relatives au harcèlement moral ;
- la faiblesse de la médecine du travail, notamment en termes de ressources humaines qualifiées et disponibles.
Les auditions menées dans le cadre de cette étude, notamment de l’OIT, de la CGEM et des syndicats, confirment ces constats.
Selon l’OIT, le stress au travail est la réponse physique et émotionnelle nocive causée par un déséquilibre entre les exigences perçues et les capacités et ressources perçues des individus pour faire face à ces exigences. Les exigences doivent idéalement être en adéquation avec les capacités et ressources du travailleur, afin de préserver sa santé mentale et favoriser son bien être.
L’accumulation des situations de stress peut conduire à l’installation de troubles mentaux et le stress extrême à l’épuisement, encore appelé burn-out64. Il entraîne des conséquences majeures sur la productivité :
- absentéisme ou présentéisme accrus ;
- perturbations des relations de travail ;
- faible motivation du personnel ;
- baisse de satisfaction et de créativité ;
- accroissement des rotations des effectifs ;
- transferts internes et reconversions ;
- dégradation de l’image publique.
Les pertes de productivité liées à la dépression et l’anxiété pour l’économie mondiale, sont estimées à 1 milliard de dollars américains65.
En 2002, la Commission européenne66 a estimé que le coût du stress lié au travail dans 15 États de l’Union européenne, s’élevait à 20 milliards d’euros par an.
63 CESE, Santé et sécurité au travail : un appui essentiel au développement économique et social, 2020.
64. Audition de l’OIT, 15 décembre 2021.
65. Ibid.
66 Commission européenne, Manuel d’orientation sur le stress lié au travail, 2002.
En 2005-2006, la dépression et les troubles anxieux provoqués par le stress lié au travail ont coûté plus de 530 millions de livres sterling à la Grande Bretagne.
« Le rapport sur les risques psychosociaux en Europe »67 indique que :
-25% des travailleurs sont confrontés au stress lié au travail pendant la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail ;
-25% des travailleurs affirment que le travail a des effets négatifs sur leur santé ;
-80% des cadres s’inquiètent du stress lié au travail ;
-20% considèrent la violence et le harcèlement comme un problème majeur.
Pour la période « Covid-19 », une enquête de l’OIT68 a révélé que 65% des entreprises interrogées ont indiqué qu’il était difficile de maintenir le moral des employés en télétravail.
Par ailleurs, selon l’OIT, un professionnel de santé sur cinq dans le monde présentait des symptômes de dépression et d’anxiété pendant la période « Covid-19 »69.
La Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement et la recommandation n°206 introduisent de nouvelles normes qui reconnaissent les droits de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et définissent un cadre clair et commun pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, fondé sur une approche inclusive et intégrée et tenant compte des considérations de genre.
Il convient de signaler que le Maroc n’a pas ratifié cette convention, comme plusieurs autres instruments internationaux relatifs à la sécurité et à la santé au travail (notamment les conventions n°161, 167,184).
Les dispositions du livre II du Code du travail sont consacrées aux conditions de travail. Une attention particulière est consacrée aux mineurs, femmes notamment enceintes, aux personnes en situation de handicap, à la prévention des accidents de travail et à la médecine du travail.
Si le Code du travail couvre globalement la question de la protection de la sécurité et de la santé physique des travailleurs, il ne fait, néanmoins, pas explicitement référence aux troubles psychiques et au harcèlement moral.
A l’instar de beaucoup de pays européens70, au Maroc, les troubles psychiques ne sont pas inscrits à la liste des maladies professionnelles actuellement en vigueur71.
67. Eurofound and EU-OSHA (2014), Psychosocial risks in Europe:
Prevalence and strategies for prevention, Publications Office of the European Union, Luxembourg.
68. ILO, Managing work-related psychosocial risks during the Covid-19 pandemic, 2020: https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/- --protrav/---safework/documents/instructionalmaterial/wcms_748638.pdf 69. Audition de l’OIT, 15 décembre 2021.
70. Rapport d’étude Eurogip, Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Février 2013.
71. Arrêté du ministre de l’Emploi et des Affaires sociales n° 160-14 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l’emploi et de la formation professionnelle n° 919- 99 du 23 décembre 1999 pris pour l’application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, Bulletin officiel N° 6306 du 6 Novembre 2014 (version en français).