2184 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
d’incapacités liées au vieillissement54, avec un ensemble de répercussions aux plans social et économique :
- les aidants (les aidants naturels sont très enclins à faire une dépression et doivent à cet égard être accompagnés) ;
- le budget des familles ;
- le système de soins : le poids de la prise en charge financière d’une personne âgée plus ou moins dépendante a des répercussions économiques considérables.
Entre 2004 et 2021, la population marocaine âgée de plus de 60 ans a quasiment doublé passant de 2,4 à 4,3 millions 55. La proportion de la population âgée de 60 ans qui était de 6,3% en 1960, représente 11% de la population totale en 2018 et devrait atteindre 15,4% en 203056. Ce vieillissement de la population doit absolument être pris en compte par les systèmes de protection sociale et de santé publique afin d’anticiper les besoins futurs.
La vulnérabilité liée aux situations de handicap Selon le rapport du CESE sur le respect des droits et l’inclusion des personnes en situation de handicap, « l’approche adoptée est fondée sur le droit, elle conçoit le handicap comme une interaction dynamique entre l’état de santé et les facteurs contextuels, à la fois personnels et environnementaux. C’est ce modèle qui forme le cadre conceptuel de la « classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé » (CIF) adoptée par l’OMS en 2001. »57. Ce rapport considérait que le modèle conceptuel en vigueur au Maroc était caduc et contribuait à la persistance de barrières culturelles, sociales et économiques, qui empêchaient la mise en place d’un environnement propice à la participation sociale des personnes en situation de handicap.
Pour les personnes en situation de handicap, ce sont les facteurs socioéconomiques, culturels et environnementaux qui sont de nature soit à promouvoir les accessibilités aux droits, à la justice, à l’éducation, à un travail, aux soins, au logement, aux transports, aux lieux publics, etc., soit au contraire à entraver ces accessibilités. Cet aspect particulier des accessibilités est très dépendant des efforts déployés par les pouvoirs publics et des politiques mises en place. La loicadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap a été élaborée pour répondre à ces problématiques. Il est à rappeler que le CESE avait émis un avis sur cette loi-cadre 58 dans lequel il préconisait notamment certaines mesures à prendre en matière de santé et de couverture médicales des personnes en situation de handicap. A ce jour, cette loi cadre est peu effective, ses décrets d’application n’ayant pas tous vu le jour.
54 OMS, Santé mentale et vieillissement, 2017 : https://www.who.int/fr/newsroom/fact-sheets/detail/mental-health-of-older-adults 55. Comptes nationaux de la santé 2018.
56. Fonds des Nations Unies pour la Population, Population et Développement au Maroc (https://morocco.unfpa.org/sites/default/files/ pub-pdf/Population%20et%20D%2B%C2%ACveloppement%20au%20 Maroc.pdf).
57 CESE, Respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap, 2012.
58 Saisine 15/2015, Projet de loi-cadre n° 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, CESE, 2015.
4. Les risques spécifiquement liés au milieu familial La dysparentalité Le milieu familial est le premier lieu d’apprentissage et de socialisation des enfants, les parents étant les premiers responsables de l’éducation et de la protection de leurs enfants.
Les changements sociaux et sociétaux59 survenant tout au long du parcours de vie affectent le quotidien des familles60 en ne leur laissant pas toujours le temps de s’adapter et de réagir de manière adéquate aux problèmes, notamment en matière de protection et d’éducation de leurs enfants. Cet état de fait favorise la dysparentalité, qui peut être définie comme l’ensemble des troubles psychologiques et comportementaux des relations parent-enfants (parentales et filiales)61. La dysparentalité est un trouble observable et observé au quotidien. Si cela n’est certainement pas un phénomène nouveau, c’est sa conceptualisation et sa nécessaire prise en compte dans les politiques d’éducation et de protection de l’enfance qui l’est aujourd’hui.
Le dysfonctionnement familial Une famille peut être dysfonctionnelle, c’est-à-dire avoir un mode de fonctionnement dans lequel prédomine des relations qui lui nuisent. Dans ces familles les conflits sont réguliers, la violence verbale, physique et psychique est très présente, la dépendance à l’alcool ou aux drogues est plus répandue, avec la possibilité d’un trouble mental chez un ou les deux parents. Ces familles peuvent ne pas être protectrices de leurs enfants.
Ces dysfonctionnements dans la famille affectent la santé mentale de ses membres, qu’ils soient victimes ou témoins, souvent de manière durable et ce, d’autant que tout se passe dans les domiciles, espaces privés et « inviolables ».
Au Maroc, la dysparentalité et les dysfonctionnements de la famille sont bien connus des psychiatres, psychologues cliniciens et des associations s’occupant d’enfants des rues, d’enfants présentant des troubles de l’apprentissage, d’enfants victimes de viols, d’inceste, de femmes victimes de violence, etc., mais il n’existe pas de données nationales concernant l’ampleur de ces problématiques.
5. Les risques psychosociaux dans le milieu du travail L’Institut national de la santé et de la recherche médicale français (INSERM) définit les risques psychosociaux (RPS) comme la combinaison d’un grand nombre de variables, à l’intersection des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l’activité professionnelle, d’où leur complexité et leur caractère souvent composite62.
59 Jamal Khalil (dir.), Familles et dynamiques contemporaines, Casablanca, LADSIS, 2021 ; IRES, Rapport de l’enquête nationale sur le lien social au Maroc, 2012.
60 L’évolution de la famille vers la nucléarisation, voire l’effritement, l’évolution des modes de vie et de consommation, l’évolution des relations hommes-femmes, le recul de l’âge du mariage, les effets de l’urbanisation galopante, la faiblesse des systèmes de protection sociale, l’instabilité de l’emploi, la mondialisation, la digitalisation, le creusement des inégalités, etc.
61 Jean-Pierre CAMBEFORT, Dysparentalité, Aliénation Parentale et Mésalliance à la Réunion.
62. https://www.inserm.fr/