Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2109
123 Rapport Annuel 2021 2.3.2.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles a élaboré un avis sur « l’intégration économique et sociale des marchands ambulants ».
« L’intégration économique et sociale des marchands ambulants » L’avis du CESE sur « l’intégration économique et sociale des marchands ambulant », adopté à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du CESE, tenue le 16 novembre 2021, traite d’un sujet complexe et multidimensionnel, en prise directe avec le vécu quotidien des citoyens, et au carrefour des préoccupations des acteurs publics, centraux et territoriaux.
Certes, le commerce ambulant joue un rôle socio-économique important en tant que débouché pour la production nationale et secteur occupant une main d’œuvre faiblement qualifiée. Il demeure que la prolifération, dans l’informalité, de ces activités favorise la précarité sur le marché de l’emploi, exerce une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur formel et in fine pénalise l‘économie nationale, notamment en termes de potentiel fiscal inexploité. Se posent également, avec acuité, des problèmes d’encombrement et d’occupation illégale de l’espace public, d’hygiène, de salubrité, de sécurité des citoyens, de tranquillité publique, etc.
Face à l’ampleur du phénomène et dans une logique d’intégration des marchands ambulants, les pouvoirs publics ont mis en place, sur la période 2015-2018, le programme national de réhabilitation des marchands ambulants, avec des résultats mitigés puisque sur les 430.000 marchands ambulants ciblés, seuls 124.000 ont été effectivement réhabilités. Le programme s’est, en effet, heurté à plusieurs difficultés de mise en œuvre liées notamment à la rareté de l’assiette foncière, au manque de financement et d’adhésion des bénéficiaires et à la faible animation commerciale.
Aussi, devient-il primordial et urgent d’adopter et mettre en œuvre les mesures nécessaires à une intégration économique et sociale réussie des marchands ambulants.
Conscient des risques liés à la persistance voire l’accroissement du phénomène, le Conseil plaide, à travers cet avis, pour la mise en place d’un plan national pour l’intégration économique et sociale des marchands ambulants, issu de la stratégie intégrée de résorption de l’informel proposée par l’institution dans le cadre de son avis prônant «une approche intégrée pour résorber l’économie informelle au Maroc». Il est permis, à cet égard, de mettre en avant un ensemble de mesuresphares :
simplifier et adapter la législation/réglementation nationale en matière d’autorisations pour l’occupation temporaire du domaine public, par des marchands ambulants. cela passerait par l’octroi d’autorisations d’exploiter des locaux fixes à l’intérieur du périmètre urbain, péri-urbain ou rural, des sites sur des axes routiers, à l’extérieur des villes, ou alors, des véhicules ;
saisir l’opportunité que représente le projet de généralisation de la protection sociale pour favoriser l’élargissement de la base d’affiliation des marchands ambulants au régime d’autoentrepreneur et faciliter l’obtention d’une carte professionnelle ;
accélérer la mise en œuvre de la « stratégie nationale d’inclusion financière », notamment en ce qui concerne la mise en place du paiement mobile, l’inclusion financière bancaire et la création du cadre et des outils d’aide au financement des tpe et des particuliers ;