2040 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
48 Conseil Economique, Social et Environnemental Devant des actes de harcèlement sexuel, il est souvent difficile de prouver les faits, ce qui a un effet dissuasif sur les victimes dans leur démarche de dépôt de plainte. Pour pallier cette difficulté et inciter les femmes à dénoncer les actes de harcèlement, plusieurs législations étrangères inversent la charge de la preuve dès lors que la plaignante a présenté des faits pouvant laisser présumer un harcèlement sexuel.
Dans ces avis portant sur l’égalité de genre, et notamment dans celui sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles, le CESE s’est arrêté sur les difficultés inhérentes au parcours de dénonciation et de dépôt de plaintes pour les femmes victimes de violence. Dans le cas du harcèlement sexuel dans le milieu universitaire, s’ajoute le manque de conscience des victimes elles-mêmes de la gravité des faits subis et la tendance à garder le silence par crainte de représailles des harceleurs, surtout lorsque ces derniers ont un rapport de supériorité hiérarchique avec lesdites victimes.
A travers sa plateforme « Ouchariko », le CESE a sollicité, du 27 janvier au 10 février 2022, la contribution des citoyen(e)s sur la question du harcèlement sexuel dans les universités32 (voir annexe 1). Les résultats de la consultation donnent globalement une idée sur les perceptions du phénomène par les participants, des éléments sur les expériences vécues ou dont ils ont été témoins, ainsi que sur les solutions qui leurs semblent les plus adéquates. Le nombre d’interactions sur le sujet est de 38.238, dont 742 participations, au sondage.
Le nombre de sondés qui déclarent avoir vécu une expérience de harcèlement sexuel ou d’en avoir été témoins (64,25%) pourrait ne pas correspondre à la fréquence des cas dans la réalité, mais indique toutefois que le phénomène existe et que les concernés le perçoivent comme un problème social, et non comme des expériences personnelles et isolées. Les avis sont unanimes quant à la perception du phénomène, quel que soit l’âge, le sexe, ou l’expérience vécue. La quasi-majorité des enquêtés condamnent la pratique (87,23%) et s’accordent sur sa définition (92,58%). Ils sont tout aussi nombreux à considérer que le silence des victimes favorise ce genre de pratique (79,51%). Toutefois, il ressort des témoignages que ce silence est davantage subi que choisi (seuls 35,78% des cas ont donné lieu à un recours, alors que 97% des sondés considèrent que cela ne doit pas rester une affaire privée), et que le principal problème consiste dans le sentiment d’impunité (75,60%). Ce ressenti est renforcé par les difficultés qu’affrontent celles et ceux qui choisissent de dénoncer ce qui leur est arrivé pour obtenir justice (recours restés sans réponse 63,96%, sanction disciplinaire 9,42%, sanction pénale 7,47%) et ne pas être stigmatisés ou subir des représailles.
32 - Annexe 1 : Résultats de la consultation lancée à travers la plateforme de participation citoyenne « Ouchariko » sur le « Harcèlement sexuel dans les universités »