2198 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
L’importante charge administrative (non-médicale) qui incombe aux soignants est très chronophage. Elle est liée aux activités-supports des services d’ordre logistique ( gestion des stocks et des approvisionnements, enregistrement des activités, maintenance des équipements, plannings d’activités, nettoyage, accueil, distribution des repas ) ainsi que des actions d’ordre médical (dossier médical148, archivage des dossiers médicaux, prescriptions, acheminement des prélèvements et orientation des malades, transmission des informations aux bonnes personnes et au bon moment, réception des bilans radiologiques et biochimiques, etc.).
Ces activités correspondent à des flux très importants de biens, de personnes et d’informations dont l’organisation détermine la qualité, l’efficacité et l’efficience du système de soins. L’optimisation de ces flux passe nécessairement par des systèmes de communication et de gestion digitalisés.
Or, à ce niveau, il convient de relever un retard important en matière de digitalisation des processus organisationnels dans les hôpitaux notamment, de dématérialisation du dossier médical, de mise en place de systèmes d’informations intégrés et de simplification des procédures de remboursement par les organismes d’assurance.
Par ailleurs, il convient de relever l’inexploitation actuelle du potentiel de la télémédecine.
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi, de requérir un avis spécialisé ou d’effectuer une surveillance à distance. Elle pourrait substantiellement améliorer l’organisation de la prise en charge et le parcours de soins du patient, l’accès aux soins, le suivi des patients, la coordination entre les professionnels de santé, diminuer le recours inutile aux urgences, réduire le coût des transports, et pallier, dans une certaine mesure, la carence patente en personnels soignants.
L’enjeu de l’utilisation massive des TIC dans le système de soins est de délester les soignants des tâches quotidiennes à caractère administratif afin qu’ils concentrent leurs efforts sur les soins aux malades, avec une meilleure qualité et à moindre coût .
148 Il est à souligner que l’article 89 du projet de loi n°71-13, actuellement en cours d’adoption, prévoit que « tout médecin qui omet d’ouvrir pour chacun de ses patients un dossier médical (…), qui n’y verse pas les documents prévus (…) ou qui n’y transcrit pas les actes médicaux qu’il accomplis » est passible « d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ».
Le décret n° 2-18-378 du 25 juillet 2018 relatif à la télémédecine encadre la télé-expertise, la télé-consultation, la télé-surveillance médicale, la télé-assistance médicale et la réponse médicale au niveau des services d’assistance médicale. Ce décret d’application est peu connu des professionnels, et ses dispositions demeurent peu incitatives avec des procédures d’autorisation jugées lourdes par les professionnels auditionnés par le CESE. Par ailleurs, le texte ne tient compte ni des aspects techniques du paiement des prestations, ni des aspects administratifs liés aux assurances/ mutuelles.
Il est à signaler également, qu’aucune stratégie de déploiement n’a été mise en place pour informer, inciter et accompagner les professionnels d’un point de vue technique.
VI. Conclusions et recommandations Sur la base des éléments de diagnostic et d’analyse contenus dans cette étude, il convient de souligner les conclusions suivantes :
1. La question de la santé mentale est encore abordée de manière sectorielle sous l’angle de la maladie mentale. Elle occulte le rôle prédominant des déterminants socioculturels de la santé et axe essentiellement l’action publique sur l’offre de soins.
2. Les politiques publiques en matière de santé mentale souffrent d’une grande carence en matière de données, d’indicateurs et de mécanismes de suivi-évaluation.
3. L’offre de soins en général, et particulièrement en matière de santé mentale, souffre d’un manque d’organisation, d’infrastructures médicales et non-médicales ainsi que d’une pénurie en ressources humaines qualifiées.
4. La ressource humaine est insuffisamment valorisée Et ne bénéficie pas suffisamment de formation continue et de formations spécialisées.
5. Inadéquation du cadre légal et réglementaire des professions non médicales et des associations agissant dans le domaine de la santé mentale.
6. L’offre de soins privée ne se développe pas dans la complémentarité de l’offre publique mais dans la rivalité.
7. Le financement du système de santé actuel est encore principalement supporté par les ménages, les financements de l’assurance maladie profitent quasi exclusivement au secteur privé.
8. La stigmatisation de la maladie mentale et des suicides dans la société impacte encore lourdement les patients, les familles et les professionnels.
9. La prévalence du suicide au Maroc est sous-estimée et les tentatives de suicide insuffisamment recensées et évaluées.
10. Le développement de la télémédecine est une réelle opportunité, à saisir, dans le contexte de pénurie de soignants.
Recommandations Le CESE réaffirme la nécessité de placer la santé mentale et le bien-être de la population au cœur des préoccupations des politiques publiques et de réorienter la conception et l’approche de la Politique de santé mentale en tant que composante indissociable de la Politique de santé.