Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2199
Pour concrétiser cette vision, le CESE formule les cinq recommandations suivantes :
1. Élaborer des politiques et programmes sectoriels de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux et des risques psychosociaux adossés à des indicateurs chiffrés et mesurables. Chaque département ministériel devrait prévoir et étudier, les impacts sanitaires et sociaux, a anteriori et a posteriori, de ses différents programmes. Pour ce faire il conviendrait de :
- développer un ensemble d’indicateurs pertinents de la santé mentale dans chaque département et de les suivre ;
- développer et autonomiser les Observatoires régionaux de la santé déjà existants afin qu’ils servent de « hub » pour la production d’indicateurs, de data et d’études régionales fiables, régulières et accessibles.
2. Mieux protéger les droits des malades atteints de troubles mentaux. A cet effet, il y a lieu de :
- revoir le projet de loi n° 71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles avant son adoption, en concertation avec les associations professionnelles et les syndicats des psychiatres, des psychologues, des infirmiers en psychiatrie et les associations d’usagers ;
- développer le Code pénal et le Code de procédure pénale en tenant mieux compte des besoins spécifiques en matière de protection des personnes atteintes de troubles mentaux dans le système judiciaire ;
- assurer une meilleure protection juridique des infirmiers de psychiatrie dans l’exercice de leur métier ;
- développer l’expertise judiciaire psychiatrique et psychologique ;
- réglementer le port du titre de « psychothérapeute » et lutter contre les pratiques frauduleuses et l’utilisation de méthodes pseudo thérapeutiques préjudiciables à la santé et à la dignité humaine.
3. Agir précocement sur les troubles mentaux et les suicides. Pour cela, il y a lieu de :
- Lutter de manière continue contre la stigmatisation des troubles mentaux et du suicide par tous les moyens et canaux d’information et de sensibilisation disponibles (programmes scolaires, réseaux sociaux, médias, prêches dans les mosquées, etc.).
- Agir prioritairement sur la santé mentale des enfants et des adolescents dans les familles et en milieu scolaire, à travers :
• Prendre en considération et agir sur la santé et le bien-être de la mère et de l’enfant durant la grossesse et les 1000 premiers jours de vie.
• Développer la médecine scolaire.
• Détecter précocement et assister les enfants ayant des troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, des troubles de l’apprentissage, du comportement et/ou du développement, des idées suicidaires, dans les milieux scolaire et familial.
• Développer des programmes de soutien à la parentalité.
• Prévenir et lutter contre les violences familiales et scolaire.
• Prévenir et protéger les enfants contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
• Prévenir et lutter contre le désœuvrement et le chômage des jeunes.
- Mettre en place de véritables politiques publiques de prévention, de protection des personnes et de veille des risques, liées à l’utilisation des outils d’information numériques.
- Agir sur les vulnérabilités des personnes âgées, à travers :
• Lutter contre l’isolement social et la précarité des personnes âgées.
• Développer la gérontologie.
- Agir sur les risques psychosociaux dans le monde du travail, à travers :
• Ratifier la Convention N°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement.
• Dynamiser la promotion et la protection de la santé au travail.
• Développer la médecine du travail au sein des entreprises afin de prévenir les risques psychosociaux (RPS).
• Inclure des dispositions relatives au harcèlement moral au niveau du Code du travail.
• Développer la liste des maladies professionnelles en y inscrivant les troubles psychiques et mentaux liés aux conditions de travail.
4. Améliorer l’accessibilité à des soins psychiques et psychiatriques de qualité, en phase avec le développement des connaissances et des traitements et les besoins spécifiques des patients liés à leur âge, leur condition socio-économique, leur environnement, leurs vulnérabilités. Cela passe par les mesures suivantes :
- Promouvoir la formation de psychiatres au sein des facultés de médecine et promouvoir le développement des professions non médicales de la santé mentale :
psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, pairs aidants, dans les secteurs privé et public.
- Promouvoir le développement de la profession de psychologue ce qui implique de définir un statut clair et attractif des psychologues afin qu’ils jouissent d’un statut juridique et fiscal clair et unique et de créer une liste officielle nationale des psychologues.
- Renforcer la formation des médecins généralistes en matière de santé mentale. Ces médecins devant constituer le point d’entrée des patients dans un réseau de soins psychique et psychiatrique coordonné, notamment pour la détection et le traitement précoce des troubles dépressifs et anxieux et de la schizophrénie.
- Mettre en place des dispositifs territoriaux efficaces de prise en charge des urgences psychiatriques.
- Accélérer la transition numérique du système de santé et développer la télémédecine dans le but d’optimiser