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BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 141

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Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2145

160 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 2 : Délais jugés acceptables par les citoyen(e)s pour une procédure de divorce contentieux 25,5% 47,6% 26,9% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% Moins de 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 6 mois A propos du contrat de mariage, qui peut constituer un moyen de garantir un partage équitable des biens acquis par le ménage en cas de divorce, les répondants sont partagés entre la nécessité de rendre obligatoire la mise en place d’un contrat de mariage entre époux. Ainsi, 51,6% des répondants estiment qu’il ne faut pas rendre systématique ce contrat, tandis que 48,4% d’entre eux pensent qu’il faut le rendre obligatoire.

Graphique 3 : Nécessité de rendre obligatoire la mise en place d’un contrat de mariage Oui, contrat de mariage obligatoire 48,4% Non, contrat de mariage non obligatoire 51,6% Enfin, sur la question du mariage des enfants, le sondage a permis de relever que la majorité des répondants (61,9%) estiment qu’il faut abroger le mariage des enfants sans laisser la voie possible aux dérogations. En revanche, 38,1% pensent que les dérogations pour mariage des enfantss doivent continuer à être accordés par les juges.

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