2174 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
- facilite la mise à jour des textes en vigueur ;
- établit les modalités de protection de la biodiversité, d’amélioration de l’état de santé des écosystèmes forestiers et de lutte contre les feux de forêts ;
- assure la sécurisation du domaine forestier en achevant la délimitation et l’immatriculation des surfaces restantes ;
- élargit la mission de l’instance régionale prévue dans la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 », pour :
• favoriser la contractualisation entre les parties prenantes à l’échelle régionale ;
• adapter les plans de développement territoriaux (PDR/PDP/PAC) et les schémas régionaux d’aménagement du territoire, aux nor mes internationales et aux stratégies nationales de protection, de développement durable, de valorisation des écosystèmes forestiers et de certification forestière ;
• établir un mécanisme de suivi-évaluation intégré.
4. Ren forç ant l’ef fe ctiv ité de s i nst anc e s de gouvernance existantes et nouvelles prévues par la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 », en adoptant les mesures suivantes :
- renforcer l’approche participative à travers l’engagement effectif des instances de gouvernance d’agir en partenariat avec les acteurs de la société civile pour mettre en œuvre et évaluer les plans d’action de préservation et de valorisation des écosystèmes forestiers programmés à l’échelle territoriale ;
- intégrer dans la composition de ces instances, en tant que membres ou observateurs, les universitaires, la société civile, les représentants des médias, etc. ;
- garantir la régularité des réunions, la publication des rapports, des bilans et des plans d’actions et de suiviévaluation ;
- intégrer systématiquement, lors de la sélection et de la mise en place de projets d’investissement à l’échelle régionale, des critères de durabilité et des études d’impact sur les écosystèmes forestiers, conformément aux exigences de la loi relative à l’évaluation environnementale (49.17) ;
- développer une stratégie de communication et d’éducation à l’environnement sur la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers et la modulation des usages excessifs.
5. Favorisant l’accès à l’information pour les populations dépendantes et les citoyennes et citoyens afin de renforcer la transparence dans la gestion et la protection des écosystèmes forestiers à travers :
- la mise en place d’un système d’information intégré et territorialisé ;
- l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le suivi de plantation, de surveillance et de lutte contre les feux de forêts, en s’appuyant sur l’expertise du secteur privé et le partenariat ;
- la mise en place de programmes d’évaluation chiffrés des services écosystémiques et des coûts de régression des écosystèmes forestiers.
6. Encourageant la recherche- développementinnovation à travers :
- l’appui technique et financier :
• aux instances de recherche forestière ;
• aux startups pour la mise en place de projets innovants dans les domaines en lien avec la gestion et la valorisation forestières.
- l’élaboration d’une base de données intégrée, regroupant l’ensemble des travaux de recherche réalisés dans le domaine forestier, en vue de cartographier les besoins à cibler et les opportunités à développer ;
- le développement, au niveau régional, dans le cadre de partenariat avec les universités, des projets de recherche sur les écosystèmes forestiers et leur biodiversité ;
- la promotion de la sylviculture aussi bien pour les travaux de sol, l’économie d’eau, la valorisation des essences, la production de plants, l’exploitation du bois, ainsi que de l’agroforesterie en tant que meilleure alternative dans un contexte de faible pluviométrie et de sécheresses récurrentes.
7. Renforçant les ressources humaines à travers :
- le développement des programmes de formation et d’accompagnement des différents acteurs nationaux et territoriaux spécialisés dans le processus de protection et de restauration des écosystèmes forestiers ;
- l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents et cadres forestiers ;
- la spécialisation des cadres forestiers dans les domaines clés du métier, notamment en écologie, développement durable, élaboration et contrôle des plans de gestion, etc.
Valoriser les ressources forestières et développer des alternatives économiques en faveur des populations dépendantes et des territoires à travers les actions suivantes :
8. Garantir une utilisation optimale des écosystèmes forestiers, en fonction de leurs vocations, en impliquant les différents acteurs (privés, populations dépendantes, société civile et collectivités territoriales) et en définissant des critères durables et équitables d’accès et d’exploitation des ressources écosystémiques ;
9. Favoriser le développement de concessions forestières écoresponsables et transparentes pour le reboisement et l’agroforesterie ;
10. Encourager la certification forestière en instaurant un cahier des charges strict respecté par les parties prenantes et soumis à des contrôles réguliers, garantissant ainsi une meilleure traçabilité tout au long de la chaîne de transformation ;
11. Envisager la transformation du « statut » des arbres forestiers, dont les fruits ont une forte valeur économique et commerciale, en arbres fruitiers, tels que l’arganiculture dans le domaine privé ;